Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 07/10/2025
Propriétaire, éditeur, créateur et responsable de publication: Solène Pautrel – Entrepreneur Individuel
Téléphone : 06 30 37 80 61
Email: solene.pautrel@gmail.com
Siège social: 53950 Louverné

Activité :
SIRET: 899 094 015 00026
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable – Art. 293B du CGI

Hébergeur: 
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807

Crédits photos: Pixabay, Freepik

Procédure médiation concernant les litiges liés à la consommation:
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Données personnelles :
Des données personnelles sont collectées et archivées au cours des consultations. Nature des données collectées :

• État civil: nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone
• Situation familiale : matrimoniale, nombre d’enfants
• Situation professionnelle : condition de travail
• Données médicales: historique des soins, nature des soins
• Informations générales sur les habitudes de vie

Objectifs du traitement des données:

• Gestion des rendez-vous
• Gestion et tenue des dossiers individuels de soins
• Contacter le consultant
• Émissions des factures
• Proposer les solutions adaptées

Durée de conservation des données : 3 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du consultant.

Moyens de stockages et gestions des données et sécurité des données :

• Les fiches de consultation, sont classées dans un placard verrouillé dont seule la praticienne détient les clefs
• Toutes les communications s’effectuent par téléphone ou par mail
• L’ordinateur de la praticienne nécessite un code d’accès pour accéder aux données

Droits relatifs aux données à caractère personnel :
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, par courriel à l’adresse suivante : impulsion.naturo@gmail.com, Solène Pautrel s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.